CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aurélie Coquan EI

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe.

Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
1. La Photographe:
Aurélie Coquan, photographe située à l’adresse 8 rue Saint-François, 28200 Châteaudun, France.
2. Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la Photographe.
3. Produit:
Tout produit en vente par la Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, carte de visite, flyer, magazine, etc…
4. Site:
Le site internet de la Photographe dont la page d’accueil est : www.aureliecoquan.fr

Nature des prestations

La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, à son studio situé 8 rue Saint-François, 28200 Châteaudun ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support, création de support de communication (carte de visite, flyer, magazine), réalisation d’albums.
La Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Conditions de prise de vue

Style photographique

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Conditions particulières

La Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.

La Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, le Photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client. Le Client et la Photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.

Malgré les efforts fournis par la Photographe lors de la réalisation des clichés photographiques, cette dernière ne peut en aucun cas être tenu responsable :

– de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels comme des arbres naturels comme des arbres ou des nuages) ;

– du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la prise de vue ;

– de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies (du en partie à la position de l’éclairage ambiant, de la position du soleil ou d’un éclairage inapproprié;

-des effets de « flare »(réflexion des rayons lumineux à travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité);

-de fines coupures ou lignes sombres qui pourraient éventuellement apparaître sur certaines parties des photos panoramiques (défaut du aux optiques utilisées, à certains éléments en mouvements comme de la végétation soumise à du vent, des nuages, des personnes…).

Lors d’un reportage photographique d’évènement, la Photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et d’interdire l’utilisation de flash. La Photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, la Photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’une photographe professionnelle. La Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.

Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait à la Photographe. En aucun cas la Photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.La Photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.

Retard

Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 20 minutes par rapport à l’horaire convenu, la Photographe se réserve le droit de déduire ce temps ou d’annuler la séance

Modifications de la durée de la prise de vue

La Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue

A la demande du Client, la Photographe peut accepter le report de la prise de vue à une seule reprise, le report aura alors obligatoirement lieu sur un jour en semaine. Si le Client et la Photographe ne peuvent convenir d’une date en semaine, les frais de séance ne seront pas remboursés.

Traitement et remise des images de la prise de vue

Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées, sélectionnées puis retravaillées par la Photographe.

Les images finales sont ensuite dévoilées au Client lors de son vernissage privé (découverte des photographies au studio ou par vidéo-conférence). Le Client peut venir au studio accompagné s’il le souhaite. Lors du vernissage le Client choisira les photographies qu’il veut acheter. Chaque image papier est accompagnée de son équivalent numérique aux mêmes dimensions.

Les fichiers numériques sont envoyés par wetransfer à l’adresse mail fournie par le client.

Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.

Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de reservation de la séance, lorsque les frais de séance sont acquittés.

La Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Règlement

La Photographe accepte les modes de règlement suivant : par virement (le RIB se trouve sur les factures) ; par chèque à l’ordre d’Aurélie Coquan Photographe, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ; en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés.
Le règlement du solde peut se faire en trois fois sans frais, sur demande. Les produits ne sont disponibles qu’une fois le solde réglé. Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.

La Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.

1. Commande de prestation photographique

Toute commande de prestation photographique est prise en compte lors de l’acquittement des frais de séance.

Tant que les frais de séance n’ont pas été acquittés, la Photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande.

Un acompte peut être demandé dans le cadre de prise de vues lors d’événements, de projet photographique conséquent, de prises de vues hors du studio, il doit alors être versé par le Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, la Photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande. Le montant de l’acompte est fixé par la Photographe.

2. Commande de produit

Pour les produits, les clients les découvrent lors d’un vernissage au studio ou en ligne (par vidéo-conférence). Lors du vernissage, il est formellement interdit au Client et toute personne l’accompagnant de prendre des photographies, des vidéos, ou des captures d’écran des produits qui lui sont montrés. En cas d’infraction de cette interdiction, la totalité des produits présentés lui sera facturée.

Le Client peut choisir de commander d’autres produits (agrandissement, album…) en plus de ceux qui lui sont présentés lors du vernissage, à la condition qu’ils soient présents dans le catalogue du Photographe. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. L’annulation de la commande est alors effectuée, et le montant versé pour la commande annulée est remboursé.

Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.La Photographe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits choisis ou commandés lors du vernissage (en personne ou à distance), car ce sont des produits considérés comme étant nettement personnalisés. Lorsque vous quittez le studio, les produits (digitaux ou imprimés) ne seront en aucun cas repris ou remboursés (voir la section droit de rétraction ci-dessous).

Livraison de produits

Les produits choisis ou commandés lors du vernissage sont à venir chercher au studio (situé 8 rue Saint-François, 28200 Châteaudun) uniquement sur rendez-vous. Ces produits peuvent également être envoyés par voie postale ou aérienne à la demande et sous la responsabilité du Client. Ce choix doit être communiqué à la Photographe au moment du règlement des frais de séance ou au plus tard, lors du vernissage. Le Client choisit l’entreprise à qui il souhaite confier la prise en charge et la livraison de son colis, en tenant compte du fait qu’un lieu de dépôt de colis doit être ouvert au moins un jour de semaine (du lundi au vendredi) sur Châteaudun (28200). Le Client est tenu de régler les frais de livraison et l’assurance qu’il choisit pour son colis. La Photographe s’engage à protéger au mieux les produits commandés, et à utiliser un emballage adéquat, cependant elle ne peut être tenue responsable des dommages causés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis. La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits et prendre contact avec l’entreprise qu’il a choisit. La Photographe n’intervient pas dans leurs échanges.

La Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors du règlement des frais de séance ou de l’acompte).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir une allocation de dommages et intérêts, à annuler sa commande ou faire valoir toute autre revendication.

La Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire. Elle n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les bons cadeaux sont livrés soit en main propre au Client, soit par voie postale.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois.

Droit de rétractation

Commande de prestation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter de la réservation de la séance.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la réservation de la séance n’est pas remboursée.Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Commande de produits

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits choisis ou commandés lors du vernissage (en personne ou à distance), car ce sont des produits considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation

En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), les frais de séance ou l’acompte versé ne sont pas restitués.

La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique,mpêchant la Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Malgré toute l’attention que la Photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. La Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Responsabilité

La Photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Par ailleurs, le montant des sommes que la Photographe pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par la Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à la Photographe.

Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité de la Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur support imprimé ou digital n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément la Photographe pour avoir son autorisation écrite. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.

La mention du nom Aurélie Coquan Photographe doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Droit à l’image

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit, le jour du vernissage, la liste des photographies à ne pas utiliser. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Au vernissage, le droit à l’image est confié au Photographe pour une durée de 2 ans, sur le territoire français et les supports en ligne, il est renouvelé par tacite reconduction.

Dans tous les cas, la Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par la Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail). Pour en savoir plus, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité.

Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.